La consécration du droit de visite des bâtonniers sur tous les lieux de privation de liberté constitue une avancée forte pour la dignité des conditions de détention.
Nos confrères spécialistes du droit de la détention, avec le concours de l’OIP, mènent un combat incessant et indispensable sur tous les fronts : contentieux pénal, disciplinaire, administratif…
Sur la question des violences subies en détention, il est souvent bien difficile, voire impossible, de faire reconnaître la réalité et l’imputabilité des dommages subis. La loi du silence bloque trop souvent l’accès à la vérité des faits, et donc à la reconnaissance du statut de victime pour les détenus blessés. Devant ce constat, une approche pluri disciplinaire est certainement à explorer.
Les spécialistes du droit du dommage corporel doivent collaborer avec leurs confrères pénalistes pour réfléchir aux moyens de faire reconnaître et indemniser les préjudices subis, même en l’absence d’identification de l’auteur des violences. Si une victime libre peut être indemnisée en l’absence d’auteur identifié, pourquoi en irait-il autrement pour une victime détenue ?
La CIVI devrait pouvoir être saisie lorsque les conditions sont remplies. C’est en tout cas une réflexion qui pourrait être menée au sein de notre Ordre avec les confrères en responsabilité sur ces sujets
